Mentions légales et Conditions générales de ventes

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles de ATTENTION CA GLISSE sur le site https://www.attentioncaglisse.com  par : La société ATTENTION CA GLISSE, sise à Cergy 95000, représentée Philippe ALEXANDRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 424 480 689 PONTOISE.

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.

Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente d’articles ATTENTION CA GLISSE est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Après-Vente est à votre disposition, par courrier à l’adresse suivante :

ATTENTION CA GLISSE
9, rue Vieille de Gency
95000 Cergy – France

Par courrier électronique :

info@attentioncaglisse.com

Par Téléphone au +33 (0)7 78 87 50 18 (appel non surtaxé)

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h.

ARTICLE 1 – LES ARTICLES PROPOSES

Des articles personnalisés, créés et fabriqués selon vos spécifications dans la limite exclusive des choix proposés au moment de la commande.

Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 2 - LES PRIX

Les prix des articles s’entendent Hors Taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI), hors frais de transport. Ils sont indiqués en Euros.

Ils sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 - LA COMMANDE

La prise de commande est soumise au respect d’une procédure dont les principales étapes sont les suivantes :

  • ETAPE 1 : Sélection du ou des article(s) :
    • Pour les articles en stock : sélection du modèle et de la quantité.
    • Pour les articles personnalisés : sélection du modèle, de la couleur, puis personnalisation de l’article en plusieurs étapes dans l’ordre de votre choix.
  • ETAPE 2 : Validation de la commande en 4 étapes :
  1. Résumé de la commande
  • Visualisation du bilan de votre commande avec les articles commandés et montant total de la commande (hors frais de transport)

Identification : Création de votre compte client ou authentification par le biais d’un compte client existant ou le passage direct à l’étape de commande en tant que visiteur. Information postales

  • Renseignement des adresses de livraison et de facturation
  • Renseignement du montant des frais de port
  • Acceptation des Conditions Générales de Vente.

Paiement

  • Validation définitive de la commande

ETAPE 3 : Confirmation de la commande :

  • Réception d’un message électronique de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande.

Très important :

Pour les articles personnalisés, vous disposez d’un délai de 24 heures à compter de la passation de votre commande pour opérer toutes modifications relatives aux caractéristiques des articles (couleurs, choix des décorations …), à condition toutefois que ces modifications n’entrainent aucune modification de prix.

Pour ce faire, envoyez-nous un message électronique à info@attentioncaglisse.com.

Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime.

ARTICLE 4 – LE PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’opère :

  • par carte bancaire lors de la passation de votre commande (Carte bleue, Visa, Mastercard et American Express). Le débit de votre carte bancaire est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.attentioncaglisse.com utilise le service de paiement sécurisé STRIPE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur attentioncaglisse.com.

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d’un établissement bancaire.

Nous nous réservons également le droit de demander des documents complémentaires (photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider votre achat et expédier votre colis.

Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, frais de transport inclus.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

    • TARIFS

Les articles proposés à la vente seront livrés.

      • en France Métropolitaine, par colissimo
      • dans la zone de l'union européenne par colissimo

Vous serez livré à l’adresse indiquée lors de votre commande.

Les frais de transport sont indiqués lors de l’étape 2 – «Validation de la commande» du processus de commande. Ils dépendent du montant total de votre commande, et sont déterminés comme suit :

      • Montant total de la commande (HT).
      • Montant des frais de transport offert à partir de 60 euros (HT) d'achat.
    • DELAIS LIVRAISONS

Sauf mention de délais particuliers pendant les périodes d'été, vous serez livré dans un délai maximum de :

      • 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation de paiement de la commande pour les articles en stock
      • entre 1 et 2 semaines à compter de la validation de paiement de la commande pour les articles personnalisés

En cas de dépassement du délai, le client ne peut pas annuler sa commande. Il est conseillé de prendre contact au plus tôt avec ATTENTION CA GLISSE (info@attentioncaglisse.com) afin d'être informé de l'avancement de la livraison.

La livraison est réputée réalisée dès la remise du produit auprès du client par le transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier.

Une fois le produit remis, le client doit de sa propre initiative vérifier le contenu et l'intégrité de ce dernier et doit alors procéder à toutes les réserves et réclamations si justifiées, voire même refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert.

En cas de perte du colis, le produit commandé vous sera fabriqué et livré de nouveau, tenant compte du délai ci-dessus, ou livré sous quelques jours si celui-ci est en stock.

En cas d'insatisfaction pour quelques raisons que ce soit, le client peut s'adresser à ATTENTION CA GLISSE à l'adresse mail suivante : info@attentioncaglisse.com.

    • LIVRAISON – RECEPTION
      • PRECAUTIONS

Dans le cas d'une livraison par Colissimo, et afin d’éviter toute complication lors de la réception de votre colis, nous vous invitons à lire attentivement l' information suivante :

Pour toute commande livrée en France Métropolitaine (y compris en Corse), et pour celle livrée par Colissimo, le colis sera remis uniquement au destinataire désigné sur le Bordereau d’expédition.

      • RESERVES

Lors de la réception de votre commande, vérifiez systématiquement l’état de votre colis, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande

        • Si vous constatez que votre colis ou votre article a été abîmé, nous vous invitons à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur, et à prendre immédiatement contact avec notre Service après-vente : info@attentioncaglisse.com.

Dans votre message, n’oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert, etc.). Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserves éventuelles (article L133-3 du Code de commerce).

      • Si le(s) article(s) livré(s) ne correspond(ent) pas à votre commande, vous pourrez le(s) retourner, conformément aux procédures ci-après « Retour ».

ARTICLE 6 – RETOUR – DROIT DE RETRACTATION

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions suivantes :

    • ARTICLES PERSONNALISES

Compte tenu du caractère unique de nos modèles, ceux-ci ne peuvent être ni repris, ni échangés conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation.

Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.

    • ARTICLES EN STOCK

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions prévues aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation.

Pour ce faire, il vous suffit de prendre contact avec le Service après-vente par téléphone au +33 (0)7 78 87 50 18 ou par message électronique : info@attentioncaglisse.com.

Vous devez ensuite nous renvoyer votre article à vos frais dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de l'acceptation de votre demande de rétractation.

Nous nous engageons à vous rembourser l’article retourné ainsi que les frais de transport (aller) afférents à cet article, selon la grille tarifaire prévue à l’article 5.1 des présentes, à condition que les frais de port ne vous aient pas été offerts.

Les frais de retour restent à votre charge (article L121-20 du Code de la consommation).

Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant été utilisé pour le paiement de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit (article L121-20-1 du Code de la consommation).

Dans tous les cas, veillez à bien nous retourner votre article complet (notice, accessoires…) dans son état d’origine, avec l’emballage et la copie de votre facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.

ARTICLE 7 – ÉCHANGE

Compte tenu du caractère unique et personnalisé des articles, ceux-ci ne peuvent être échangés.

ARTICLE 8 – GARANTIES– SERVICE APRES VENTE – RESPONSABILITE

    • GARANTIES LEGALES

Les articles ATTENTION CA GLISSE ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L211-1 à L212-1 du Code de la consommation – articles 1641 à 1649 du Code civil).

    • SERVICE APRES VENTE

Pour contacter notre Service Après-Vente, nous vous invitons à nous contacter de préférence par message électronique : info@attentioncaglisse.com ou par téléphone au 07 78 87 50 18.

    • RESPONSABILITE

Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité », et de leurs éventuelles conséquences, des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendraient pas, même s’il s’agit d’un cadeau.

Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure.

ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, photos, droits d'auteur, noms de domaine...) font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profit de ATTENTION CA GLISSE. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l'accord exprès de ATTENTION CA GLISSE, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de tout but commercial.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.